Conditions générales d'utilisation du Réseau Nomad'
PRÉAMBULE
Le réseau Nomad’ est un espace privé communautaire, accessible aux clients d’Akteos qui ont accepté d’en faire partie dans le but d’échanger des informations et des expériences avec les autres membres présents partout dans le monde.
Le réseau Nomad’ propose :
- un forum, lieu de discussions et d’échanges
- des alertes email annonçant les nouvelles questions sur le forum
- un annuaire des membres
- des dossiers pays, des informations pratiques et des articles
- des liens utiles pour vous aider dans vos recherches
- des outils en ligne et autres services
- un formulaire pour participer à la partie éditoriale
- un questionnaire pour recueillir vos souhaits d’amélioration
- une adresse email pour formuler toutes vos demandes
L’utilisateur est invité à mettre régulièrement à jour les données le concernant pour que l’annuaire soit actualisé et que le Réseau Nomad' atteigne ses objectifs : vous aider lors d’une mission à l’étranger, faciliter votre intégration dans un pays ou au sein d’une équipe multiculturelle.
Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés des éléments suivants :
Éditeur : AKTEOS
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : B Nanterre 412 056 152
Capital social : 37 000 €
Siège social : 6, rue du Quatre Septembre, 92130 Issy les Moulineaux
Tél : 33 (0)1 55 95 85 10 - Fax : 33 (0)1 55 95 85 11
www.akteos.fr - conseil@akteos.fr
Prestataire d’hébergement : SAS OVH
140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX
support@ovh.com - www.ovh.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Réseau Nomad’ par les utilisateurs, ainsi que les engagements d’Akteos. Elles ont pour but d’assurer un niveau élevé de qualité à ce service. En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de respecter ces présentes conditions sous peine de vous voir exclure sans avertissement de ce forum.
Article 2 : Inscription au Réseau Nomad’
Les participants aux formations d'Akteos bénéficient d’un accès au Réseau Nomad’.
L’accès leur est ouvert grâce à un identifiant et un mot de passe personnel qui sont envoyés par email au moment de leur inscription. Ces éléments d’identification sont personnels et confidentiels.
En cas de changement d’adresse électronique, de perte ou de vol de son mot de passe, l’utilisateur devra s’adresser à Akteos.
Les utilisateurs sont informés des nouvelles questions disponibles sur le forum par une alerte email mais ils ont la possibilité de se désinscrire de ces alertes emails, sur simple demande.
Article 3 : Participation éditoriale
Tout membre du Réseau Nomad’ peut participer à la partie éditoriale du site en soumettant sa contribution à Akteos. En remplissant le formulaire disponible en ligne, il garantit qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent. Il autorise Akteos à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur le Réseau Nomad’ et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.
L’utilisateur s’engage à ne pas se servir du Réseau Nomad’ pour :
- envoyer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
- porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
Akteos se réserve le droit de supprimer une contribution qui serait contraire à la ligne éditoriale de son site.
Article 4 : Respect de la législation en vigueur
L’utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur sur le territoire français. Cela concerne notamment le respect des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et plus généralement de l’ensemble des prérogatives défendues par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur est pareillement tenu au respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment de son chapitre IV dédié aux infractions de presse.
Dès lors, l’utilisateur s’engage notamment à ne diffuser aucun message :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
- injurieux, attentatoire à l’honneur et à la considération ou à la dignité de quiconque
- incitant à la haine raciale, à la discrimination ou à la commission d’une infraction
- à caractère pornographique ou pédophile
- violant les droits de la personnalité tels que la vie privée ou le droit à l’image
- contraire aux lois et règlements relatifs aux activités publicitaires
- et plus généralement aucun message susceptible de venir en contradiction avec la législation française.
Article 5 : Sanctions
En cas de non respect de l’article 4 des présentes Conditions générales d’utilisation du Réseau Nomad’, Akteos se réserve le droit de :
- supprimer le message litigieux sans aucun avertissement
- refuser l’accès de l’utilisateur sans aucune mise en demeure
- informer les services de police et les autorités judiciaires
Les mêmes sanctions pourront être appliquées en cas d’agressions verbales, de vulgarité, de provocations répétées et plus généralement de comportements contraires aux règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de netiquette.
L’attention de l’utilisateur est particulièrement attirée sur le fait que ses propos engagent, en tout état de cause, sa responsabilité.
Article 6 : Règles d’usage d’Internet
Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaître :
- qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
- qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site.
- que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
- qu’il a connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
Article 7 : Exonération de responsabilité
Akteos ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet.
Akteos n’assume aucune responsabilité relative aux messages postés par les utilisateurs, décline toute responsabilité quant à leur contenu, n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces données.
Akteos s’efforce de faire en sorte que le contenu de son site soit le plus fiable possible mais ne peut donner aucune garantie quant aux informations présentes sur le site et fournies par des tiers ni quant aux contenus des sites web accessibles par des liens hypertextes.
Akteos n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations et ne saurait être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Par l’accès à son site, Akteos consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le Résean Nomad’ qui n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site au profit de l’utilisateur.
La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé sur les informations consultées, le droit de les reproduire et de les stocker à des fins strictement personnelles. Ce droit personnel est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.
Article 9 : Données personnelles et confidentialité
L’utilisateur dispose d’un identifiant et d’un code d’accès qui lui sont strictement personnels. Il est responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Akteos s’engage au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Il est rappelé à l’utilisateur que le Réseau Nomad’ fait partie intégrante du site www.akteos.fr dont les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le récépissé numéro 1323183.
Article 10 : Réclamations
Les réclamations afférentes aux conditions d’utilisation du Réseau Nomad’ peuvent être formulées soit directement par courrier électronique à nomad’@akteos.fr, soit par courrier adressé à : Akteos, 6 rue du Quatre Septembre, 92130 Issy les Moulineaux.
Article 11 : Modifications
Les conditions générales d’utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que Akteos peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne en fonction de l’évolution du réseau, des nouveautés et des services mis en ligne.
Article 12 : Acceptation
L’utilisateur du Réseau Nomad’ reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation dès l’accès au site et déclare les accepter sans réserve.
