Pour qui ?

Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services de ressources humaines souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail

Objectifs

• Se familiariser avec l'environnement juridique et social de la gestion du personnel
• Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice de la fonction RH : contrat de travail, période d'essai, rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail et relations collectives
• Maîtriser les fondamentaux du droit social et anticiper les risques juridiques en matière de GRH

Les + de la formation

Les participants sont invités à se munir de documents représentatifs de l'environnement juridique de leur fonction tels que conventions collectives, contrats, etc. afin de pouvoir mettre en perspective le lien entre les textes législatifs, réglementaires et conventionnels

Thèmes d'intervention

1. Le contrat de travail : un cadre strict

• Les fondements de la relation contractuelle : loi, conventions collectives, accords d'entreprise, usages, contrats de travail...
• Le contrat de travail et ses principales clauses
• La période d'essai
• La rupture du contrat de travail :
• démission
• rupture conventionnelle
• licenciement individuel
• licenciement économique

2. La gestion du temps de travail

• Le cadre légal
• L'organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
• Le temps de travail des cadres

3. Les relations collectives

• Les relations avec les représentants du personnel : délégué syndical, représentants syndicaux de la section et au CE, délégué du personnel, comité d'entreprise, délégation unique, CHSCT
• Le rôle et les attributions de chaque instance

4. Les évolutions législatives récentes ou potentielles

• Les lois et accords : Modernisation du marché du travail, Egalité des chances, Rénovation de la démocratie sociale, Formation, GPEC...
• Les points légaux : gestion des seniors, chômage partiel, couverture santé/prévoyance...