Public

Responsables et cadres des services formation ou RH qui souhaitent maîtriser les aspects réglementaires de la formation professionnelle

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants auront des outils pour les aider à :

• Connaître l'environnement réglementaire de la formation
• Comprendre l'impact des réformes sur le plan de formation
• Réussir la mise en oeuvre du DIF
• Utiliser les nouveaux dispositifs de professionnalisation
• Intégrer les outils d'orientation

Les + de la formation

Les participants sont invités à apporter les documents dont ils disposent dans leur activité (accords de branche, documents OPCA, tableaux de bord, déclaration 2483) afin d'analyser ces documents et de permettre un partage d'expériences

Thèmes d'intervention

1. L'environnement juridique, fiscal et budgétaire

• Schéma du dispositif de formation, obligations financières
• Importance de la branche professionnelle
• Rôle des acteurs externes : OPCA et organismes de formation
• Notion d'action de formation et conditions d'imputabilité
• Outils de gestion de compétences : entretien professionnel, bilan de compétences, VAE, passeport formation
• Différentes modalités de départ en formation des salariés

2. Le cadre réglementaire du plan de formation à respecter

• Classement des actions du plan et impact des réformes
• Actions "sur" ou "hors temps de travail" : les contraintes
• Présenter le plan au CE

3. Evolution et mise en oeuvre des autres dispositifs

• DIF : impact de son financement, transférabilité, portabilité
• CIF, CBC et CVAE : mise en oeuvre pour les CDI, les CDD
• Parcours professionnalisant : relation avec l'OPCA et gestion du 0,5%
• Choisir un dispositif dans le cadre de la branche professionnelle

4. Le budget de formation

• Coûts réels et imputables, coûts DIF et professionnalisation
• Bilan et déclaration annuelle (2483)

5. Le recours à la formation pour insérer ou prévenir les licenciements économiques

• Contrat de professionnalisation et POE
• Mettre en oeuvre des AF et mobiliser les fonds publics
• Formation et chômage partiel